Les mentions légales ci-après définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du présent site internet : www.lpp-margeriaz.fr. Le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment.

Editeur du site

AFATCI de Savoie

SIRET : 347 922 171 00025

Code APE : 802C

Publication

Directrice de la publication : Laetitia TRIN-ANSELMO, Directrice Générale

Rédaction : Laetitia TRIN-ANSELMO

Hébergeur du site

Clic F1

16 ZA La Chandelière - 38570 GONCELIN

Conception du site et création graphique

Jean-Yves SOULET

Données Personnelles

Les informations collectées sur le site font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre commande et notre gestion commerciale, en particulier :

• la réponse aux demandes d’information formulées sur le site,
• l’envoi d’informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise,
• l’établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d’améliorer les prestations que nous offrons sur ce site.

Conformément à la loi « informatique et libertés » (n°79-17 du 6 janvier 1978) modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD-n°2016-679 du 27 avril 2016), vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de limitation, de rectification, de portabilité et de suppression des informations qui vous concernent. Ce droit peut être exercé par mail : administration@lpp-margeriaz.fr

Il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, l’AFATCI de Savoie devra vérifier l’identité du demandeur afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles le concernant à une autre personne qu’elle.

Les champs des formulaires d’inscription suivis d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignés. A défaut, nous ne pouvons pas prendre en compte votre demande d’information.

Nous pouvons également collecter des données concernant votre utilisation du site, par exemple les pages que vous visitez ou les services que vous utilisez afin de mieux comprendre vos attentes et d’améliorer le fonctionnement du site.

Propriété Intellectuelle

La présentation et le contenu du site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos, les images, les bases de données, les produits et slogans, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de l’AFATCI de Savoie.

La copie à usage privé du contenu du site est autorisée sous réserve que le site soit indiqué comme étant la source de cette copie.

En outre, conformément aux articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit ou réutilisation, par la mise à disposition du public, d’une partie substantielle de toute base de données accessible sur le site est interdite. De même, l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d’une base de données accessible sur le site est interdite, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de cette base de données.

Liens hypertextes

L’AFATCI de Savoie peut mettre à votre disposition des liens hypertextes vers d’autres sites Internet, sans pour autant vérifier la licéité du contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable des prestations ou informations fournies sur ces sites.

De même, l’AFATCI de Savoie décline toute responsabilité quant aux sites Internet qui possèdent un lien vers lpp-margeriaz.fr.

Mise à jour

Ce site internet peut comporter des erreurs ou des oublis, il est susceptible d’être mis à jour régulièrement.